Avis juridique

MENTIONS LÉGALES

1. Introduction

Afin de respecter la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site Web des présentes conditions générales, qui sont contraignantes.

Ces mentions légales ont été révisées en novembre 2024, il peut donc y avoir des variations jusqu'à sa prochaine révision.

2. Identification du responsable du site Internet

• Nom: CARTAGENA PUERTO DE CULTURAS S.A.

• NIF/CIF: A30748933.

• Adresse: C/ GISBERT Nº 10. 30202 CARTAGENA (MURCIA) Espagne.

• Téléphone: +34 968 500 093.

• Courriel: informacion@puertodeculturas.com.

• Données d'enregistrement: Inscrite au Registre du Commerce de MURCIA, Volume 2649, Folio 167, section 8, Feuille MU-39379.

3. Objet et acceptation

Le présent avis légal régit l'utilisation du site Web www.puertodeculturas.cartagena.es, propriété du responsable indiqué au point précédent, que nous pouvons désormais appeler «responsable» ou «entreprise».

La navigation sur le site Internet de la société confère la qualité d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans les présentes Mentions Légales, qui pourront être modifiées.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux bonnes pratiques de la circulation et aux présentes Mentions Légales.

L'utilisateur sera responsable envers l'entreprise ou les tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de ladite obligation.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Internet et ses services sont librement accessibles à l'exception des frais de connexion Internet et d'accès correspondants, contractés par l'utilisateur. La société peut toutefois conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant ou à une autorisation préalable de la société.

Si vous êtes mineur, pour utiliser les services, vous devez toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont vous avez la garde.

C'est à eux qu'incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leur ordinateur, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter le contenu disponible et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à la société et sera seul responsable de toute déclaration inexacte ou fausse.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour à tout moment les informations fournies à l'entreprise.

L'utilisateur fera un usage approprié des contenus et des services de l'entreprise. Vous utiliserez le site Internet conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et bons usages.

À cette fin, l'utilisateur n'utilisera pas le site Web à des fins interdites ou illicites, ne violera pas les droits et intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de nuire ou de causer un préjudice à l'entreprise et/ou à des tiers.

De cette manière, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune des activités ou actions suivantes:

a) Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux et, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'altérer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l'entreprise ou de tiers; ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services en raison de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles la société fournit ses services.

c) Tenter d'accéder aux comptes et/ou profils d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de l'entreprise ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l'entreprise ou de tiers.

e) Usurer l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.

h) Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers : des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores ou images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

Yo. viole, méprise ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;

ii. induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, d'une manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public;

iii. induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition;

iv. est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image d'une personne;

v. porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers; et constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

5. Propriété intellectuelle

Le site Internet et tous ses contenus nécessaires ou implicites à son fonctionnement: textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à la société ou à ses propriétaires respectifs, sans qu'aucun droit d'exploitation sur ceux-ci ne soit réputé transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

Tous les contenus indiqués ci-dessus, à titre d'exemple mais non limitatif, sont sous la protection des réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, utilisation, distribution et communication, partielle ou totale, nécessite l'autorisation préalable de la société ou, le cas échéant, des propriétaires respectifs.

Par défaut, les utilisateurs du site Web ne peuvent visualiser et utiliser son contenu qu'à titre privé, pour les actions légales et implicites du site Web et des services de l'entreprise; sans faire l'objet d'aucun type d'exploitation ou de cession à des tiers.

De même, toutes les marques, noms commerciaux, logos, graphismes ou signes distinctifs de toute nature susceptibles d'apparaître sur le site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci eux-mêmes.

La société reconnaît, en faveur des propriétaires correspondants, ses droits de propriété industrielle et intellectuelle. La mention ou l'apparition sur le site Web de noms et de marques de tiers n'implique aucun droit ou responsabilité de la société à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.

L'incorporation de logos, signes, données ou contenus permettant d'identifier les clients est effectuée dans le cadre des bons usages en matière industrielle ou commerciale, leur exposition étant limitée à indiquer que l'entreprise leur a fourni un service ou entretenu une relation professionnelle ou commerciale dans quelque temps.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire correspondant des droits d'exploitation est interdit.

La société n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions entreprises sur leur base.

6. Liens (hyperliens ou liens) et adresses IP

La mise en place d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre la société et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par la société de ses contenus ou services.

Toute personne souhaitant mettre en place un hyperlien en direction du site Internet de la société doit demander au préalable une autorisation écrite à la société. En tout état de cause, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site Internet.

Vous vous abstiendrez de faire des déclarations ou indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou encore d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

La société n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions entreprises sur leur base.

7. Exclusion de garanties et de responsabilités

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l'accès à l'ensemble du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un objectif spécifique.

La société n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment du site Internet. l'entreprise.

Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSICE, la société se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir aux normes nationales ou. la législation internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public.

Si l'utilisateur estime qu'il peut y avoir un contenu susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement la société par tout moyen de contact indiqué au début des présentes mentions légales.

La société exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature provenant de:

a) L'impossibilité d'accès au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments malveillants (malware) dans le contenu pouvant provoquer des altérations et des dommages aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux données des utilisateurs.

c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des pratiques de circulation et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, l'entreprise n'est pas responsable des actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image de chacun.

d) Toute information extérieure à ce site Web et non gérée directement par la société, y compris tout lien ou hyperlien existant, dont la fonction exclusive est d'informer l'utilisateur d'autres sources susceptibles d'élargir les informations et les contenus proposés sur le site Web.

La société se réserve le droit de modifier tout type d'informations ou de contenus pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notification ou d'information des utilisateurs.

Les utilisateurs sont tenus de lire les mentions légales à chaque fois qu'ils visitent le site Web, car les termes peuvent varier sans qu'il y ait une obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces conditions, la publication sur le site Web de l'entreprise étant suffisante.

8. Confidentialité et cookies

L'entreprise s'engage fortement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles afin de garantir la confidentialité des personnes et le traitement correct des données personnelles, en respectant pleinement ses obligations et les mesures de sécurité correspondantes.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité du site Web .

Le site Web peut utiliser des cookies (fichiers contenant des informations que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur) pour exécuter certaines fonctions du site Web, qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement ou facultatives pour améliorer le fonctionnement et réaliser d'autres fonctions.

En cas d'existence de cookies non nécessaires, le consentement éclairé de l'utilisateur peut être requis au préalable.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la politique de cookies du site.

9. Procédure en cas d'activités illégales

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web de l'entreprise, vous devez envoyer une notification via l'une des méthodes de contact indiquées au début du présent avis légal, en vous identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

10. Avis, loi applicable et juridiction

Toutes les notifications et communications entre utilisateurs seront considérées comme efficaces lorsqu'elles seront effectuées via les méthodes de contact indiquées au début du présent avis juridique. Les utilisateurs doivent contacter l'entreprise via l'un de ces moyens.

Si un point ou une disposition des termes, conditions ou politiques présents sur le site Web s'avère invalide ou inapplicable, le reste des termes restera valide et en vigueur.

Pour tout litige concernant le site Internet de l'entreprise, la législation espagnole s'appliquera, les Cours et Tribunaux du domicile de l'entreprise étant compétents.